Qu’est-ce qu’Hadopi ?

Suppression Hadopi

Vous avez certainement entendu parler de la loi « création et Internet », plus connue sous l’acronyme HADOPI « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet » qui a pour objectif de sanctionner les internautes qui partagent des œuvres culturelles sans l’accord préalable de leur auteur.

Pour rappel, en décembre 2012, après 2 années de fonctionnement, la loi HADOPI avait coûté 12 millions d’euros au contribuable français, pour aboutir à seulement 2 condamnations aux paiements d’amendes de 150€ chacune.

Source : http://www.degroupnews.com/actualite/n8257-hadopi-riposte_graduee-telechargement-justice-numerique.html

Proposition de fermeture d’HADOPI

Que penser de cette annonce ?

Curieusement, en fonction des différentes sources d’information que l’on peut consulter sur Internet les avis divergent. Le rapport LESCURE est soumis à de multiples interprétations. Après une relecture assidue de ce rapport, on peut dénoter une timide volonté de supprimer certaines pratiques liberticides telles que la peine de « suppression de l’abonnement », qui ne touchait pas seulement le contrevenant, mais l’ensemble du foyer. Toutefois, les pratiques de surveillance ou d’espionnage des IP, exercées par des entreprises privées, ne semblent aucunement remises en cause dans ce rapport (que vous pourrez télécharger un peu plus bas dans cet article).

En savoir plus sur la méthode de collecte des adresses IP par TMG, par Korben.

Données collectées par HADOPI

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000022502107&fastReqId=1288843470&fastPos=2

Extrait du résumé du rapport LESCURE publié sur www.publicsenat.fr

LUTTER CONTRE LE PIRATAGE

Maintenir et alléger le mécanisme de réponse graduée en abrogeant la peine de suspension de l’abonnement Internet et en diminuant fortement le montant des amendes. Leur montant serait ramené à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre 1.500 euros maximum actuellement.

Source : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/mission-lescure-suppression-lhadopi-taxe-smartphones-tablettes-377340

Extrait du communiqué de presse d’HADOPI datant du 13/5/13

La confirmation de la légitimité et de l’utilité des missions de l’HADOPI qui lui sont actuellement confiées par le législateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par l’HADOPI et ses équipes depuis trois ans. Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place.

Source : http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/communique-de-presse-acte2

Hadopi expliqué par Jean-Bernard Levy (Vivendi Universal)

Le rapport Lescure vu par La Quadrature

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s’inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. [] le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet.

source : http://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie

Hadopi vu par un certain candidat à l’élection présidentielle

Cette citation, plus ancienne, nous offrait déjà quelques prédications…

« La loi HADOPI a voulu pénaliser les pratiques. Pour quels résultats ? Les artistes ont-ils gagné quoi que ce soit en termes de reconnaissance et de rémunération ? Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? »

Cette déclaration de M. François Hollande, lors de son discours à Nantes le 19 janvier 2012, présageait-elle déjà de l’avenir de cette loi ?

Les personnels de l’HADOPI interpellent le gouvernement sur l’avenir de leurs emplois

70 emplois menacés par l’arrêt du service en sa forme. Pour quel motif, la CGT interpellerait-elle Aurélie Filipetti sur l’avenir d’une soixantaine d’emplois chez HADOPI si le service n’était pas remis en cause ?

Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-personnels-de-l-hadopi-interpellent-le-gouvernement-sur-l-avenir-de-leurs-emplois_385956.html#VzJcmHF25CqesJ7Q.99

Rapport LESCURE

Toutes ces données s’avèrent relativement nébuleuses et contradictoires. La meilleure méthode pour en avoir le cœur net sera certainement de rechercher l’information à sa source.

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Rapports 1 et 2 (le tome 1 dépasse 7Mo, son téléchargement peut prendre du temps)

Que vont devenir les salariés d’HADOPI ?

On peut imaginer que si HADOPI fermait, les salariés pourraient être transférés vers d’autres services publics comme le CSA, la CNIL ou l’INPI par exemple. Il n’en sera pas de même pour les quelques laboratoires privés qui s’exerçaient dans la recherche et le développement de solutions de surveillance électronique.

Que penser d’Hadopi ?

Comme cela arrive de plus en plus fréquemment malheureusement, le système législatif se met à la solde des intérêts communautaires, au détriment de l’intérêt général.

Ainsi, sous prétexte de défendre les intérêts d’une minorité, on attaque les droits fondamentaux de tous.

HADOPI serait-elle une attaque aux droits fondamentaux du peuple ?

Par droits fondamentaux grignotés par cette loi, je peux citer, entre autres, « le droit à la vie privée » ou « le droit d’expression ».

Vous êtes responsable de vos infrastructures informatiques, même à la maison

Un voisin pirate votre WiFi pour commettre des « cyberméfaits » (téléchargement illégal par exemple), vous pourriez parfaitement en être tenu pour responsable. Nous savons bien que même pour un utilisateur averti, la sécurisation du réseau s’avère souvent être une tâche complexe, alors attendre cela du commun des mortels ne relèverait-il pas d’un non-sens.

Droit à la vie privée

Il suffirait que vous soyez soupçonné de piratage pour être mis sous surveillance, sans même avoir eu la possibilité de vous défendre devant la Justice.

Droit d’expression

Si la fraude était avérée et réitérée, vous pourriez alors être coupé du réseau sans autre forme de jugement. Là encore, la décision serait prise sans que vous ne puissiez plaider pour votre défense.

HADOPI et les droits fondamentaux

Voici un extrait de texte prélevé sur le site de la Quadrature du Net qui a fait partie des premiers acteurs du web à s’élever contre HADOPI.

La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Dans une société démocratique, la vie privée est essentielle à la mise en œuvre d’autres droits fondamentaux, tels que les droits d’expression ou d’association. Or, de nombreux acteurs ont aujourd’hui intérêt à voir assouplie la protection de ce droit fondamental, afin d’augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur Internet.

Le droit protégeant notre vie privée doit aujourd’hui être adapté à l’ère numérique et être renforcé pour répondre à ces nouveaux enjeux. Au contraire, la révision du règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel, initiée par la Commission européenne en 2012, pourrait déboucher sur un assouplissement de ces règles contraire aux intérêts des citoyens. Plutôt que de se plier à des intérêts privés, il est essentiel que les législateurs obligent les entreprises à davantage de transparence et de responsabilité pour la protection de nos données et interdisent les abus.

Retrouvez plus d’information sur HADOPI directement sur le site de la Quadrature du Net.

Notes personnelles

Je ne saurai m’attrister sur cette information, que je qualifierais de bonne nouvelle, même si je ne télécharge jamais illégalement Jen effet, elle devrait certainement rassurer bon nombre d’internautes « borderline ». Je vous rassure, mon propos ne vise aucunement à fustiger le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle, mais simplement à mettre en exergue une attaque en bonne forme du droit à la vie privée auquel tout individu devrait pouvoir prétendre [en France du moins].

Une petite vidéo pour finir sur une touche humoristique :

Crédit photo : © pict rider

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